Art. 1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre :

Art. 2 Prestations

A2Z Agency propose des prestations dans les domaines suivants :

Le détail précis de chaque prestation est défini dans le devis ou la note de cadrage transmis au Client avant le démarrage du projet.

Art. 3 Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par A2Z Agency. Ce devis précise la nature des prestations, le calendrier prévisionnel, les modalités de paiement et le montant total.

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la signature du devis par le Client et de la réception de l'acompte prévu.

Art. 4 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (EUR) et s'entendent hors taxes (HT).

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Cependant, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Art. 5 Modalités de paiement

Échéancier de paiement

Délai de paiement

Les factures sont payables à réception, avec un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Carte bancaire

Art. 6 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points de pourcentage.

Art. 7 Annulation par le Client

En cas d'annulation de la commande par le Client après signature du devis et versement de l'acompte, sans motif légitime, l'acompte de 50% versé restera acquis à A2Z Agency à titre d'indemnité forfaitaire.

Cette clause vise à compenser le préjudice subi par A2Z Agency du fait de la mobilisation de ressources et de la réservation d'un créneau dans le planning de production.

Art. 8 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus l'ensemble des informations, contenus, accès et documents nécessaires à la réalisation de la prestation.
• Collaborer activement et répondre aux sollicitations d'A2Z Agency dans des délais raisonnables.
• Valider les livrables intermédiaires dans les délais prévus.
• S'assurer que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

Art. 9 Obligations d'A2Z Agency

A2Z Agency s'engage à :

• Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art.
• Respecter les délais convenus, sous réserve du respect par le Client de ses propres obligations.
• Informer le Client de tout événement susceptible d'affecter le bon déroulement du projet.
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.

Art. 10 Propriété intellectuelle

Propriété des livrables

Les livrables (automatisations, développements, contenus créés, etc.) demeurent la propriété exclusive d'A2Z Agency jusqu'au paiement intégral de la prestation.

Outils et méthodes

Les outils, méthodes, savoir-faire et composants génériques développés ou utilisés par A2Z Agency dans le cadre de ses prestations restent sa propriété exclusive et peuvent être réutilisés pour d'autres clients.

Art. 11 Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou financières communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation.

Art. 12 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'A2Z Agency ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation des livrables par le Client.
• Dysfonctionnement lié à des outils ou plateformes tiers non maîtrisées par A2Z Agency.
• Force majeure ou fait imprévisible et irrésistible d'un tiers.
• Préjudice indirect, tel que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image.

Art. 13 Force majeure

Aucune partie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Art. 14 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Art. 15 Modification des CGV

A2Z Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.